Politique de confidentialité et information conformément à l'article 13 du Règlement UE 2016/679
Les données personnelles demandées sont
collectées par notre site et traitées sur des supports informatiques, afin de
satisfaire les demandes de contact et d'informations.
Components
Engine s.r.l.
Via Calcinaro 2085/1, 47521 Cesena - FC - Italie
TVA 03827740402
Mail: info@componentengine.com
Les tiers qui
pourront avoir accès aux données personnelles des utilisateurs sont les
personnes chargées du traitement des données pour le compte du Responsable, en
qualité de «Responsables externes du traitement», tels que, à titre d'exemple,
les fournisseurs de services informatiques nécessaires au bon fonctionnement de
la société, les prestataires de services en outsourcing ou cloud computing,
ainsi que les professionnels et consultants.
Les utilisateurs
ont le droit d'obtenir une liste des responsables du traitement éventuellement
désignés par le Responsable, en faisant une demande auprès du Responsable selon
les modalités mentionnées ci-dessous.
Les données
fournies seront conservées par le Responsable du traitement pour les finalités
suivantes et conformément au Règlement UE 2016/679 (RGPD):
1. Installer des cookies techniques facultatifs sur l'appareil de
l'utilisateur, comme indiqué dans la politique de cookies;
2. Mettre les données à la disposition de tiers pour des raisons strictement
nécessaires à l'exécution des services demandés par la personne intéressée
(gestion des relations contractuelles, demandes d'informations, fourniture
éventuelle, devis, etc.) ou pour se conformer aux exigences légales;
3. Gérer les données des utilisateurs pour fournir une réponse;
4. Exécuter les demandes d'exercice des droits de la personne concernée;
5. Garantir un traitement des données conforme et légal, en protégeant leur
confidentialité, et en appliquant des mesures de sécurité adéquates;
6. Envoi
d'offres promotionnelles et d'informations de service via l'inscription à notre
newsletter.
Tous les
traitements effectués sur ce site seront réalisés par des moyens électroniques
ou téléinformatiques, selon des logiques liées aux objectifs pour lesquels les
données ont été collectées et conformément aux normes de sécurité en vigueur,
pour les finalités spécifiées. Le consentement pour ces traitements, sauf pour
l'installation des cookies facultatifs, est obligatoire; tout refus entraînera
l'incapacité de gérer les activités décrites aux points 1 à 5 de ce paragraphe.
Concernant le
point 6, votre consentement explicite est nécessaire. Ce consentement est
facultatif, et votre refus n'empêchera pas la gestion des services que nous
mettons à votre disposition
Pour les fins
liées à la fourniture du service auquel l'intéressé a adhéré, les données
seront mises à disposition de tiers, agissant en tant que responsables du
traitement, qui fournissent des services destinés à satisfaire la demande de
l'utilisateur ou pour lesquels la communication des données est requise pour
respecter des normes légales, réglementaires ou communautaires (par exemple,
les administrations publiques). Les données pourront également être mises à la
disposition des forces de l'ordre (par exemple: prévention et répression des
crimes, y compris informatiques), de la magistrature, des autorités et des
organismes publics compétents pour chaque domaine afin d'exercer leurs
activités institutionnelles ou en cas de nécessité pour faire valoir ou
défendre leurs droits devant les juridictions. La liste des tiers concernés
peut être demandée directement au Responsable du traitement selon les modalités
spécifiées dans la présente politique de confidentialité. Les données
personnelles seront accessibles aux personnes expressément autorisées par le
Responsable du traitement – et désignées à cet effet comme personnes habilitées
au traitement – qui effectuent des activités de traitement nécessaires pour
atteindre les objectifs précités; les catégories des personnes chargées du
traitement sont précisées dans l'information fournie. En général, il s'agit des
personnes chargées de la fourniture des services spécifiques, de
l'administration et de la gestion des services d'information.
Les données collectées ne seront pas transférées hors du territoire de l'Union
européenne.
Sur la base des finalités identifiées, les périodes suivantes de conservation des données sont définies:
1. Installation sur le dispositif de l'utilisateur de cookies techniques et analytiques, ainsi que d'autres cookies optionnels: comme indiqué dans notre politique de cookies sur le même site;
2. Rendre les données accessibles à des tiers dans la mesure strictement nécessaire à l'exécution des services sollicités par la personne concernée ou pour respecter des obligations légales: jusqu'à la demande de suppression de l'utilisateur ou pour les durées définies par les normes légales;
3. Exécuter les demandes d'exercice des droits de la personne concernée: jusqu'à 10 ans après la collecte.
Les périodes de conservation des données personnelles sont documentées dans nos registres des activités de traitement.
Concernant le traitement marketing (cf. point 6 des traitements), le délai de conservation est de 7 ans, débutant à partir de son inscription à notre service spécifique.
Les droits
suivants de l'intéressé sont garantis:
– Droit d'accès aux données personnelles (Article 15 du Règlement UE 2016/679)
– Droit de rectification (Article 16 du Règlement UE 2016/679)
– Droit à l'effacement (Article 17 du Règlement UE 2016/679)
– Droit à la restriction du traitement (Article 18 du Règlement UE 2016/679)
– Droit à la portabilité des données (Article 20 du Règlement UE 2016/679)
– Droit de s'opposer (Article 21 du Règlement UE 2016/679)
L'intéressé, lorsque la collecte des données par le responsable du traitement a
eu lieu après avoir obtenu le consentement, a le droit de révoquer son
consentement à tout moment.
L'intéressé, en
cas de violation d'un ou plusieurs de ses droits, peut introduire une plainte
auprès de l'Autorité de protection des données conformément aux modalités
spécifiées dans le lien suivant: https://www.garanteprivacy.it/home/diritti/come-agire-per-tutelare-i-tuoi-dati-personali.
Il est également précisé que le responsable du traitement n'utilise pas de
processus décisionnels automatisés.
Les droits mentionnés ci-dessus peuvent être exercés à tout moment et sans
frais, en écrivant à l'adresse e-mail suivante: info@componentengine.com
Les normes de
sécurité utilisées par le responsable du traitement pour garantir la
confidentialité de vos informations personnelles, y compris les
"firewalls" et la transmission de données via SSL (Secure Socket
Layer), sont les plus élevées selon l'état de la technique. De plus, des
techniques spécifiques sont utilisées pour sécuriser ces données contre les
accès non autorisés par des tiers. En tout cas, les mesures minimales de
sécurité prévues par le Code de la protection des données personnelles et ses modifications
sont garanties.
Vous pouvez contrôler si vous êtes en mode sécurisé de différentes manières:
• En recevant un message d'alerte de votre programme de navigation;
• En vérifiant que l'adresse de la page que vous consultez commence par HTTPS;
• En vérifiant le symbole qui apparaît en bas à gauche ou à droite dans la
fenêtre de votre navigateur: si vous voyez une clé pleine ou un cadenas fermé,
cela signifie que SSL est activé.
En tout cas, le responsable du traitement prend des mesures de sécurité
appropriées et préventives pour protéger la confidentialité, l'intégrité,
l'exhaustivité et la disponibilité des données personnelles. Conformément aux
dispositions légales régissant la sécurité des données personnelles, des
mesures techniques, logistiques et organisationnelles sont mises en place afin
de prévenir les dommages, pertes accidentelles, altérations, utilisations
abusives et non autorisées des données. Des mesures de sécurité préventives
analogues sont mises en place par les tiers (responsables du traitement) à qui
sont confiées des opérations de traitement des données pour notre compte. Le
responsable du traitement a établi des règles comportementales et des
instructions relatives aux procédures de sécurité auxquelles les tiers doivent
se conformer, surveillant leur bonne mise en œuvre.
Le responsable du traitement décline toute responsabilité concernant les
informations fausses envoyées directement par l'utilisateur (par exemple,
l'exactitude de l'adresse e-mail, de l'adresse postale ou d'autres données
personnelles), ainsi que pour les informations le concernant fournies par un
tiers, même de manière frauduleuse.
Les systèmes
informatiques et les procédures logicielles responsables du fonctionnement de
ce site récupèrent, lors de leur fonctionnement normal, certaines données
personnelles dont la transmission est implicite dans l'usage des protocoles de
communication Internet. Il s'agit d'informations qui ne sont pas collectées
dans le but d'être associées à des utilisateurs identifiés, mais qui, par leur
nature, pourraient, grâce à des traitements et à des associations avec des
données détenues par des tiers, permettre d'identifier les utilisateurs. Cette
catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des
ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les
adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources
demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande
au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant
l'état de la réponse donnée par le serveur (réussite, erreur ou similaire),
ainsi que d'autres paramètres liés au système d'exploitation et à
l'environnement informatique de l'utilisateur. Ces données sont uniquement
utilisées pour obtenir des informations statistiques anonymes concernant
l'utilisation du site et pour vérifier son bon fonctionnement, et sont
supprimées immédiatement après leur traitement. Ces données pourraient être
utilisées pour établir des responsabilités en cas de crimes informatiques
présumés contre le site.